Conditions générales de vente sur le site O'papilles

"O'papilles" désigne l’entreprise commerciale dont le principal objet est de vendre par l'intermédiaire de son site Web des produits frais ou des produits transformés, issus de l’agriculture de terroir ou biologique choisis en priorité dans le Val d'Oise et le Vexin. Le site Internet, accessible aux adresses http://www.opapilles.fr et http://www.opapilles.com permet aux clients de s’inscrire et de passer leurs commandes après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. La vente de produits possédant le Label de Qualité AB est soumise à réglementation et O'papilles a obtenu l'accord auprès de l'Agence Bio pour afficher ce label sur son site.

1. Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation du site opapilles.fr

Toute passation et confirmation de commande sur le site opapilles.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve par le client des conditions générales de vente énoncées ci-après. Opapilles n’est pas tenu d’honorer la commande d'un client qui ne respecterait pas une des conditions générales d’utilisation et de vente et se réserve le droit de ne pas honorer sa commande et de résilier son compte.

2. Protection des données personnelles

Restrictions à l’usage des mineurs
L’inscription et la commande sur le site opapilles.fr sont strictement interdites aux personnes mineures.
Première commande
Toute personne souhaitant procéder à sa première commande sur le site opapilles.fr doit remplir un formulaire d'identification en indiquant son identité, une adresse postale, une adresse de courrier électronique, un ou plusieurs numéro(s) de téléphone de façon à pouvoir être joint pour la livraison. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures.
Déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client ayant ouvert un compte dispose d'un droit de consultation, de modification et de suppression des données personnelles enregistrées sur le site Opapilles. Dans le cadre de cette loi, le site Web www.opapilles.fr est déclaré à la CNIL.

3. Informations sur les produits.

Sur son site Internet, la société O'papilles renseigne le client en présentant les produits proposés à la vente. Sur chaque fiche de présentation du produit est indiqué sa nature, son poids, les quantités, l’unité de commande qui est toujours la pièce ainsi que l’origine du produit. Les photographies et descriptifs concernant les produits commercialisés par O'papilles n'entrent pas dans le champ contractuel et si les caractéristiques substantielles du produit sont préservées, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée.

4. Dates limite de l'enregistrement des commandes

Afin de pouvoir être prise en compte par O'papilles, pour les livraisons du mercredi, toute commande doit être passée avant le lundi à 20h30 et pour les livraisons du vendredi, toute commande doit être passée avant le mercredi à 20h30.

5. Conditions de livraisons.

Les livraisons sont assurées pour les communes du Val d'Oise. L'adresse de livraison est par défaut celle indiquée lors de l'ouverture du compte ou toute autre adresse communiquée pour la livraison. Les frais de collecte, préparation et livraison sont facturés 5 euros pour toute commande. Dans le cas de commande groupée (5 paniers minimum) avec une seule adresse de livraison, les frais sont facturés 5 euros pour l'ensemble de cette commande. Chaque commande est livrée dans un sac consigné 1,20 euros. Pour toute absence du client sur le lieu de livraison et dans le crénau horaire convenu, la commande est retournée au dépôt et le client sera tenu de prévenir et de venir la récupérer dans les plus brefs délais.
Toute commande doit être vérifiée au moment de la livraison.

6. Passation d'une commande.

Pour passer une commande, le client doit s’identifier en donnant l’email et le mot de passe qui correspondent à son compte. Une fois dans son espace personnel, le client peut, soit choisir un ou plusieurs paniers garnis proposés par O'papilles et éventuellement le compléter avec des produits vendus à la pièce, soit composer lui même un panier sur mesure avec des produits de son choix à la pièce avec un minimum de 14 euros.
Tous les tarifs sont en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises).
A tout moment le client peut consulter sa commande en cliquant sur "Voir le détail de cette commande ". Une page récapitulative mais non définitive apparaît. Le client peut soit modifier le contenu de son panier en faisant varier les quantités commandées soit supprimer un article du panier, puis poursuivre ses achats ou valider sa commande. Toute commande validée n'est plus modifiable. Une fois validée, le paiement de la commande s'effectue en ligne par carte bleue. Le client est informé du paiement de sa commande par réception de l' email de confirmation envoyé "en retour" par O'papilles. A défaut de cet émail de confirmation le client doit contacter O'papilles pour l'en informer et la commande pourra alors être prise par téléphone.

7. Informations concernant les boissons alcoolisées

Le client incluant dans sa commande des boissons alcoolisées doit être majeur à la date de la commande et renoncer au bénéfice de l'article 1587 du Code civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

8. Rétractation

En application de l’article L. 121-20 du code de la consommation, pour les produits non périssables, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Aucun retour en port dû ne sera accepté et la marchandise devra être retournée, non entamée, en bon état et dans son emballage d'origine. En cas de rétractation O'papilles est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. En vertu de l’Article L. 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats de fourniture de biens qui "du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédier ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement".

9. Disponibilité des produits présentés à la vente

Avant de mettre un produit en vente O'papilles s'assure de sa disponibilité auprès des fournisseurs. Cependant les aléas climatiques, de volumes de commandes variables peuvent entrainer des ruptures de stock et il se peut qu'un produit commandé ne puisse pas être livré. O'papilles ne pourra être tenu pour responsable de cette situation et aucune réclamation ne pourra être faite à son encontre. Dans tous les cas, il y aura une contre-partie équivalente.

10. Limitation des responsabilités.

O'papilles ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'honorer ses engagements en raison de cas de forces majeures (grèves, émeutes, intempéries exceptionnelles, accident, impossibilité de s'approvisionner ou toute autre cause qui s'impose au vendeur rendant son activité impossible). Dans tous les autres cas, et si la responsabilité d'Opapilles est établie, l'entreprise n'est engagée à titre de dommages et intérêts que dans la limite du paiement effectué par le client (réglèment sous 15 jours).

11. Litiges

Les réclamations éventuelles sont examinées avec bienveillance et des solutions amiables sont recherchées. A défaut d'entente, le tribunal de Pontoise sera le seul compétent.